Chère OFSP, merci pour votre assurance, mais restons-en aux faits !

L'avenir du centre antipoison suisse est menacé parce que la Confédération n'assure pas pleinement l'indemnisation de Tox Info Suisse, comme le prévoit la loi sur les produits chimiques. L'OFSP se montre désormais confiant dans sa « clarification »¹ . Tox Info Suisse se réjouit de cette nouvelle. Mais en même temps, Tox Info Suisse s'oppose fermement à certaines présentations ambiguës de la part de l'OFSP. 

1,1 million de francs d'aide immédiate - c'est ce qu'il faut pour que le centre antipoison national 145 puisse continuer à exister en 2026. Déjà 45'000 personnes soutiennent la pétition qui demande à la conseillère fédérale Baume-Schneider de trouver ce montant. 

Tox Info Suisse accueille favorablement l’annonce publique de l'OFSP de trouver bientôt une solution pour le centre antipoison. Ceci d'autant plus que l'OFSP répète depuis des années, lors de tous les entretiens de négociation, qu'il n'accorde pas lui-même des sommes d'argent significativement plus élevées à Tox Info Suisse², car les moyens nécessaires ne sont pas disponibles. Le centre antipoison a besoin d'une promesse pour 2026 au plus tard fin août, afin de pouvoir garantir un déroulement sans problème au début de l'année prochaine.

Tox Info Suisse s'oppose fermement aux présentations ambiguës suivantes dans la « clarification »  de l'OFSP. On peut y lire ce qui suit :

• «... que la direction de Tox Info Suisse n'est pas en mesure d'assurer durablement le fonctionnement ». En réalité, la direction fait un excellent travail pour assurer le fonctionnement de l'entreprise dans des conditions très difficiles. 
  
  
• Le conseil de fondation s'occupe intensivement depuis des années de la question du financement. Un financement durable ne peut guère être atteint avec le modèle actuel. L'indemnisation d'un centre d'information sur les intoxications est ancrée dans la loi comme une tâche de la Confédération, mais la responsabilité du financement n'a été que partiellement assumée jusqu'à présent et laissée à Tox Info Suisse elle-même (voir informations de fond). 
  
  
• « L'OFSP et le DFI élaborent, avec la participation de toutes les parties concernées, des mesures visant à consolider à moyen terme le financement de Tox Info Suisse, tant du point de vue des recettes que des dépenses, et à le garantir à long terme ». Cela implique un potentiel d'économies de facto inexistant (voir informations de fond) et laisse l'impression que la direction et le conseil de fondation ont fait ici du mauvais travail. Mais en réalité, cette affirmation repose sur une analyse erronée du problème. 

Dans les trois jours qui ont suivi la mise en ligne de la pétition, la population suisse a clairement exprimé, avec 45'000 voix, que les 1,1 million de francs suisses sont une bagatelle et qu'ils sont urgemment nécessaires à la bonne prise en charge médicale de la population suisse, dont le centre antipoison, apprécié de tous et dont la qualité est avérée, fait partie.

(¹) www.bag.admin.ch/fr/clarification-concernant-le-communique-de-presse-de-tox-info-suisse
(²) Les contributions de l'OFSP s'élevaient à KCHF 500* jusqu'en 2023, elles ont été augmentées de KCHF 70* pour les années 2024-2028. (*TVA non comprise, voir également les informations de base).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : 
medien@toxinfo.ch
Tél. 044 251 66 66 (de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h)

Informations de fond

Le conseil de fondation souhaite retenir les faits suivants en rapport avec la « clarification » de l'OFSP :

Garantie d'une exploitation durable : une exploitation durable avec l'éventail de tâches correspondant au mandat de prestations actuel de la Confédération et des cantons ne peut pas être maintenue à long terme avec les moyens financiers actuels. La direction de Tox Info Suisse parvient néanmoins, malgré les plus grandes difficultés, non seulement à assurer l'exploitation opérationnelle, mais aussi à l'optimiser à tous les niveaux. Il faut maintenant des moyens financiers pour assurer la pérennité de l'exploitation. Il faut par exemple des salaires conformes au marché et les postes nécessaires doivent être pourvus. Le grand mérite de la direction s'exprime en outre par le fait que les collaborateurs, hautement qualifiés et très sollicités, sont motivés et restent fidèles au centre antipoison. Ce qui n’a rien d’évident au vu des conditions de travail actuelles. Si les collaborateurs doivent maintenant lire que l'OFSP exige encore d'autres mesures d'économie, il faut s'attendre à ce que la motivation présente jusqu'à aujourd'hui diminue. 

Financement durable du fonctionnement : il est vrai que le conseil de fondation ne peut plus assurer le financement du fonctionnement du centre antipoison. C'est précisément pour cette raison que le conseil de fondation s'est adressé il y a plusieurs années déjà au monde politique, entre autres à l'OFSP, afin d'attirer l'attention sur ce problème urgent. Pendant des décennies, le Conseil de fondation de Tox Info Suisse a organisé avec un grand engagement la collecte des moyens financiers nécessaires. Jusqu'à présent, le modèle de financement de Tox Info Suisse consistait en ce que des organisations plus ou moins grandes s'engagent volontairement à verser une contribution pour une ou plusieurs années. Cela signifie que le conseil de fondation devait constamment et intensivement s'efforcer de trouver de nouveaux financeurs. Depuis près de dix ans, ce type de financement est devenu de plus en plus difficile, car la pression des économies a entraîné la disparition progressive des recettes, y compris chez les organismes privés. Parallèlement, le conseil de fondation a reconnu que Tox Info Suisse devait également financer des salaires conformes au marché et que des pourcentages de postes supplémentaires minimaux étaient nécessaires dans le domaine médical comme dans le domaine administratif, ce qui a augmenté les dépenses en conséquence. C'est pourquoi le conseil de fondation a abordé à plusieurs reprises ces dernières années le fait que le modèle de financement actuel n'était plus viable. La loi sur les produits chimiques stipule que la Confédération doit veiller à l'indemnisation de Tox Info Suisse. Cependant, aucune évaluation d'impact n'a eu lieu : La loi stipule seulement que l'indemnisation est effectuée par la Confédération, mais il manque une base légale sur la manière dont l'indemnisation doit être financée. Le fait que l'OFSP "travaille depuis des mois à une solution avec un grand engagement" réjouit d'une part le conseil de fondation de Tox Info Suisse, mais montre d'autre part la grave négligence temporelle (le problème était connu depuis des années). 

Potentiel d'économies : L'affirmation selon laquelle l'OFSP et le DFI veulent élaborer des mesures "visant à consolider à moyen terme le financement de Tox Info Suisse du point de vue des recettes et des dépenses" suppose l'existence d'un potentiel d'économies qui n'a pas été pleinement exploité. A ce sujet, le conseil de fondation constate qu'en raison de la situation financière tendue, tant le tableau des effectifs lui-même que le montant des salaires versés à la charge des collaborateurs sont fixés depuis de nombreuses années à un niveau inacceptablement bas et doivent être adaptés de toute urgence. Les coûts adéquats pour le fonctionnement du centre antipoison national et unique centre de compétence en toxicologie aiguë en Suisse s'élèvent à 5,7 millions de CHF par an. Si l'on peut aujourd'hui s'en sortir avec un bon million de moins, c'est grâce à la bonne volonté, à la loyauté et au sacrifice des collaborateurs de longue date. Il est évident que cela ne peut pas continuer ainsi. Car la relève qui accepterait de telles conditions de travail fait défaut ! 

Contributions de l'OFSP à Tox Info Suisse : En 2025, la Confédération paiera exactement le même montant que l'année précédente. La contribution de l'OFSP, supérieure de près de KCHF 40 pour l'année 2025, est une exception explicite, comme l'a communiqué l'OFSP à plusieurs reprises. Elle compense tout juste le déficit qui résulte de l'absence apparente de contribution de l'OSAV cette année. A partir de 2026, l'OFSP a de nouveau laissé entrevoir une contribution plus faible de KCHF 570 (hors TVA), soit environ 10% des fonds nécessaires. 

Financement par les appels hospitaliers : Le potentiel de moyens supplémentaires par le financement des hôpitaux est moyen par rapport au risque que moins de médecins hospitaliers appellent 
(= diminution de la qualité du traitement des patients) et à la charge administrative supplémentaire. Tox Info Suisse saluerait cependant le fait que les assureurs contribuent à nouveau à l'avenir au centre antipoison, car celui-ci permet d'éviter des visites inutiles aux urgences et dans les cabinets médicaux, et donc d'économiser des coûts pour le système de santé. Actuellement, seule la SUVA contribue financièrement au centre antipoison.

Tox Info Suisse
Freiestrasse 16, CH-8032 Zürich
Tel.: +41 44 251 66 66
E-Mail: info@toxinfo.ch